L’association 2 P’tits Pas Pour Demain accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données susceptibles d’être recueillies lors de votre utilisation de notre site internet, les raisons pour lesquelles elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées par ce site est :
Association 2 P’tits Pas Pour Demain
Pôle Simone Veil
21 avenue de Verdun
69440 Mornant – France
E-mail : 2ptitspaspourdemain@gmail.com
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez par l’intermédiaire d’un formulaire, nous pouvons notamment recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre qualité ou votre structure professionnelle ;
- votre commune ou territoire ;
- le contenu de votre demande ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.
Dans le cadre des missions du Pôle Ressources Handicap, certaines demandes peuvent concerner une situation de handicap, des besoins spécifiques ou la situation d’un enfant.
Ces informations peuvent constituer des données personnelles sensibles, notamment lorsqu’elles concernent la santé. Nous vous invitons donc à ne pas transmettre, via un formulaire général du site, davantage d’informations médicales ou confidentielles que nécessaire. Lorsque la situation nécessite un échange plus détaillé, l’équipe pourra vous proposer un moyen de communication plus adapté.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes ;
- vous recontacter ;
- vous informer ou vous orienter vers les ressources et interlocuteurs adaptés ;
- assurer le suivi d’une demande adressée au Pôle Ressources Handicap ;
- traiter les demandes des familles, professionnels, structures et partenaires ;
- gérer les demandes relatives aux actions, sensibilisations ou formations proposées par l’association ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- établir, lorsque cela est nécessaire, des données statistiques ou bilans d’activité sous une forme ne permettant pas d’identifier directement les personnes.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans fondement approprié.
4. Base juridique des traitements
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose notamment sur votre consentement, sur les mesures prises à votre demande, sur les obligations légales auxquelles l’association peut être soumise ou sur son intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la sécurité et le suivi de ses activités.
Lorsque des données relevant de catégories particulières, notamment des données concernant la santé, doivent être traitées, elles font l’objet des précautions et garanties requises par la réglementation applicable.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions au sein de 2 P’tits Pas Pour Demain, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services utilisés.
Elles ne sont ni vendues ni louées.
Une transmission à un partenaire ou professionnel extérieur dans le cadre d’une orientation ou d’un accompagnement n’est réalisée que lorsqu’elle dispose d’un fondement approprié et dans le respect de la confidentialité applicable.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’impose.
La durée peut varier selon la nature de la demande, de l’accompagnement ou des obligations légales applicables à l’association.
7. Cookies et fonctionnement du site
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies ou traceurs peuvent éventuellement être déposés par des services ou contenus tiers intégrés au site. Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix concernant les cookies grâce à l’outil de gestion du consentement présent sur le site, lorsqu’il est activé.
8. Contenus provenant de sites tiers
Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services externes, par exemple des vidéos, cartes, publications ou autres contenus.
Ces services peuvent être amenés à traiter certaines informations concernant votre navigation selon leurs propres politiques de confidentialité.
9. Sécurité des données
L’association 2 P’tits Pas Pour Demain met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment vos droits :
- d’accès à vos données ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.